Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3260 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation du secteur racine

Texte intégral
20.La demande de subvention doit, pour être complète et conforme, respecter les conditions suivantes :
le requérant a complété et signé le formulaire prescrit et a fourni tous les documents et renseignements exigés à la présente sous-section;
la demande remplit tous les critères d’admissibilité et rencontre toutes les autres exigences énoncées au présent règlement.
20.La demande de subvention doit, pour être complète et conforme, respecter les conditions suivantes :
le requérant a complété et signé le formulaire prescrit et a fourni tous les documents et renseignements exigés à la présente sous-section;
la demande remplit tous les critères d’admissibilité et rencontre toutes les autres exigences énoncées au présent règlement.